Composition du conseil
La section est administrée par un Conseil composé de dix membres, dont
une présidente, une vice-présidente, une trésorière, une secrétaire et
six conseillères, élues conformément à l’article 24 de la LII.
Condition d'éligibilitéEst éligible aux postes de membre du
Conseil, tout membre de la section.
Durée du mandat
Le mandat d'un membre du conseil de l'ordre régional est de quatre ans.
il se continue jusqu'a son décès, sa démission, son remplacement ou sa
radiation du Tableau de l'OIIQ, conformément à l'article 24 de la LII.
Une élection est tenue les années paires. La moitié des postes sont
alors à pourvoir.
Devoir du conseil
Le Conseil est chargé de l’administration générale des affaires de la
section et doit en faire rapport à l’Assemblée générale annuelle. Il
veille à l’application du présent Règlement ainsi que des dispositions
du Code des professions, de la Loi sur les infirmières et les infirmiers
et des règlements adoptés conformément à ces Lois et qui s’appliquent à
la section.
Il exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de la section, à
l’exception de ceux qui sont du ressort des membres de la section réunis
en Assemblée générale et de ceux qui relèvent du Bureau de l’Ordre.
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