Est éligible aux postes de membre du Conseil, tout membre de la section.


Durée du mandat

Les membres du Conseil de section sont élus pour un mandat de quatre ans. Ils sont rééligibles.

Les membres du Conseil entrent en fonction à la clôture de l’Assemblée générale annuelle de l’Ordre qui suit immédiatement leur élection et le demeurent jusqu’à leur décès, retraite, démission, remplacement ou radiation du tableau de l’Ordre.


Devoir du conseil

Le Conseil est chargé de l’administration générale des affaires de la section et doit en faire rapport à l’Assemblée générale annuelle. Il veille à l’application du présent Règlement ainsi que des dispositions du Code des professions, de la Loi sur les infirmières et les infirmiers et des règlements adoptés conformément à ces Lois et qui s’appliquent à la section.
Il exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de la section, à l’exception de ceux qui sont du ressort des membres de la section réunis en Assemblée générale et de ceux qui relèvent du Bureau de l’Ordre.